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Zollfreilager en Suisse : stockage hors TVA expliqué

Comment utiliser les entrepôts francs suisses pour stocker argent et platine sans payer la TVA.

En brefLe Zollfreilager en Suisse (port franc / dépôt franc sous douane) est le dispositif d'excellence mondial pour la conservation sécurisée de métaux précieux. Situés principalement à Zurich-Embrach et Genève-Aéroport, ces espaces sous contrôle douanier permettent d'acquérir et stocker de l'argent, du platine et du palladium avec une exonération totale de la TVA suisse de 8,1 %. Découverte complète du système.

Qu'est-ce qu'un Zollfreilager en Droit Douanier Suisse ?

Un dépôt franc sous douane est une portion de territoire helvétique bénéficiant d'un statut douanier suspensif. Les marchandises qui y pénètrent sont réputées ne pas être importées sur le territoire fiscal suisse :

  • Exonération immédiate de TVA : L'acheteur n'avance pas la TVA suisse de 8,1 % ni la TVA européenne.
  • Sécurité de niveau bancaire militaire : Bunkers blindés, contrôle biométrique, surveillance sismique 24/7/365, opérés par des leaders mondiaux comme Loomis International, Malca-Amit ou Brink's.
  • Propriété juridique intégrale (Or & Métaux attribués) : Contrairement à un compte bancaire où le client est créancier de l'établissement, les lingots stockés en Zollfreilager via BullionVault font l'objet d'un droit de propriété réelle directe nominative.

Tableau Comparatif : Achat d'Argent Domicile vs Zollfreilager Suisse

ParamètreAchat avec Livraison à DomicileAchat et Conservation en Zollfreilager
TVA Suisse8,1 % facturés d'office0 % TVA (exonération légale)
Frais de transport sécuriséÉlevés (colis blindé avec signature)Nuls (stockage direct départ fonderie)
Risque de cambriolage / volRisque porté par le particulierNul (assurance tous risques 100 % incluse)
Revente et LiquiditéDéplacement physique, délai d'expertiseVente instantanée en 1 clic 24/7 au spot LBMA
Audit d'inventaireAucunQuotidien, transparent et public sous contrôle d'huissier

Les Principaux Hubs de Dépôts Francs en Suisse

  • Zurich (Embrach / Zurich-Flughafen) : Le plus grand centre névralgique de stockage de lingots institutionnels d'or et d'argent en Suisse alémanique. Cœur opérationnel des fonderies Argor-Heraeus et Valcambi.
  • Genève (Ports Francs de Genève - Praille et Aéroport) : Référence historique mondiale pour l'art, l'or et les métaux précieux en Suisse romande.

Que se Passe-t-il si l'on Souhaite Retirer son Métal ?

L'investisseur conserve à tout moment la liberté de demander la livraison physique de ses lingots hors du Zollfreilager. Dans ce cas précis :

1. Les douanes suisses constatent la sortie de l'entrepôt franc vers le territoire national.

2. La TVA de 8,1 % devient exigible sur la valeur spot au moment du passage en douane.

3. Des frais de mise à disposition et de transport blindé s'appliquent.

Tant que le métal reste dans le dépôt franc, aucune taxe n'est prélevée.

Foire Aux Questions : Zollfreilager Suisse

Les dépôts francs suisses sont-ils légaux et déclarés ?

Absolument. Les Zollfreilager fonctionnent sous la supervision directe de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Chaque entrée et sortie fait l'objet d'un dédouanement rigoureux conformément à la loi douanière suisse (LD).

Quel est le coût moyen de gardiennage en port franc ?

Les frais de garde annuels tout compris (stockage blindé + assurance intégrale) tournent généralement autour de 0,12 % par an pour l'or et 0,48 % par an pour l'argent, prélevés au prorata mensuel.

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