Fiscalité de l'Or et de l'Argent en Suisse : TVA, Impôts et Déclaration
Tout savoir sur les impôts sur les métaux précieux en Suisse : exonération de TVA (Art. 18 LTVA), impôt sur la fortune et absence de plus-value pour les privés.
Données clés
- TVA Or d'Investissement
- 0 % TVA (Art. 18 LTVA) pour lingots (≥995‰) et pièces officielles
- Impôt sur les Plus-values (Privés)
- Exonéré d'impôt sur les gains en capital pour les particuliers suisses
- Impôt sur la Fortune
- Déclaration obligatoire au cours officiel au 31 décembre (Administration Fédérale des Contributions)
- TVA sur la Plata
- 8,1 % TVA en Suisse (Exonéré si conservé en dépôt franc sous douane)
En brefLa fiscalité des métaux précieux en Suisse est l'une des plus avantageuses au monde pour les investisseurs et épargnants, mais obéit à des règles strictes sur la TVA et l'impôt sur la fortune.
Exonération totale de TVA sur l'Or d'Investissement : Selon l'Article 18 de la LTVA, l'or sous forme de lingots de pureté égale ou supérieure à 995‰ et les monnaies d'or officielles d'État sont strictement exonérés de la TVA suisse (0 % TVA).
Exemption d'impôt sur les Plus-Values pour les particuliers : En Suisse, les gains en capital réalisés lors de la revente d'or ou d'argent par des personnes physiques résidant en Suisse ne sont pas soumis à l'impôt sur les plus-values (pour autant que l'activité reste de la gestion de fortune privée non professionnelle).
Impôt sur la Fortune (Vermögenssteuer) : Les métaux précieux détenus au 31 décembre doivent être déclarés dans la déclaration d'impôt annuelle. L'Administration Fédérale des Contributions (ESTV / AFC) publie chaque année la valeur fiscale officielle par gramme d'or, Vreneli et lingots pour le calcul de l'impôt cantonal sur la fortune.
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Impact TVA suisse
Impact TVA Suisse (8.1%)
Or d'investissement
Considéré comme une devise, il est exempté de TVA en Suisse (pureté >995 pour lingots, ou >900 pour pièces).
Argent / Platine / Palladium
Considérés comme des métaux industriels, ils sont soumis au taux normal (8.1%).